Fin septembre 2021, le Ministère des Transports Britannique a publié un nouveau rapport sur la modernisation des normes relatives aux véhicules. Pour faire accélérer son plan zéro carbone, le gouvernement doit durcir le ton concernant le respect des normes et sur l’entretien des véhicules. Dans ce cadre, le ministère propose de considérer toute tentative de « falsification » d’un élément lié au moteur ou au système d’échappement comme un crime. La proposition a fait bondir l’association locale de défense des motards, le Motorcycle Action Group, qui voit là une atteinte aux libertés.
Le rapport en question porte le titre de « Consultation sur l’examen de la réglementation sur l’avenir des transports : Moderniser les normes des véhicules ». Cependant, la disposition spécifique préoccupante ne concerne pas que les motocyclistes. Au lieu de cela, il concerne tous les véhicules routiers, ainsi que les « engins mobiles non routiers ». Aux fins du présent rapport, les rédacteurs ont précisé leur définition de « véhicule », qui comprend à la fois les moyens de transport motorisés à deux et trois roues.
Le manque de précision lors de l’énoncé des réglementations et des restrictions peut amener les autorités à choisir l’interprétation qui convient le mieux à leurs intérêts à ce moment-là. La section est intitulée ‘’Lutter contre la falsification’’ et le premier paragraphe est défini ainsi : « Nous créerons de nouvelles infractions pour lutter contre la falsification d’un système, d’une partie ou d’un composant d’un véhicule destiné ou adapté à être utilisé sur une route. Cela nous permettra de combler les lacunes existantes dans la législation, en garantissant des véhicules plus propres et plus sûrs. Nous créerons également de nouvelles infractions pour la falsification d’engins mobiles non routiers (NRMM) et pour la publicité de services ou de produits de ‘’falsification’’. »
Les détails réels qui suivent énoncent les infractions spécifiques que les auteurs de cette proposition veulent créer. Ceux-ci incluent, selon le document officiel :
« Une infraction spécifique pour la fourniture, l’installation et/ou la publicité d’un « produit de falsification » pour un véhicule ou un NRMM – cela s’appliquerait lorsqu’un effet principal du produit est de contourner, de déjouer, de réduire l’efficacité ou de rendre inopérant un système, une partie ou composant (le produit peut être une pièce ou un composant physique, matériel et/ou logiciel). »
« Une infraction spécifique pour le retrait, la réduction de l’efficacité ou la mise hors service d’un système, d’une pièce ou d’un composant pour un véhicule/NRMM et la publicité de ces services. »
« Une infraction spécifique pour permettre l’utilisation ou la mise à disposition d’un véhicule ou d’un NRMM sur lequel ont été effectuées les opérations décrites aux 2 points précédents. »
« Un nouveau pouvoir d’exiger des opérateurs économiques qu’ils fournissent des informations, lorsqu’un service/produit qu’ils ont fourni équivaut à ou permet une « falsification » d’un véhicule ou d’un NRMM – cela s’appliquerait dans l’un des sens ci-dessus et inclurait des exigences pour fournir des informations pertinentes sur la quantité de produits vendus ou modifiés. »
Alors que ce rapport devrait, en fait, concerner les conducteurs britanniques, il devrait également concerner tous les conducteurs de véhicules britanniques qui aiment personnaliser leurs véhicules. En date d’octobre 2021, il s’agit simplement d’un rapport et ne reflète aucun changement législatif en cours, mais cela vaut vraiment la peine de garder un œil dessus.
