On connaît l’appétence du groupe Piaggio a déposer des brevets, et même dans notre rubrique MotoGP la firme italienne est déjà apparue à plusieurs reprises (voir ici) alors qu’aucun d’entre eux ne peut concerner le domaine libre de droits de la compétition, et aujourd’hui Peugeot en fait les frais.
Mais quand il s’agit de modèles homologués pour la route, et des conséquences financières qui en résultent, là on ne rigole plus et les hommes de Pontedera ne plaisantent plus ! L’affaire concerne évidemment le MP3, fer de lance des scooters italiens, dont le le système de contrôle qui permet à un véhicule à trois roues de s’incliner latéralement comme une moto conventionnelle a été copié par Peugeot pour son Metropolis.
Procès, appel, cassation, l’histoire vient de connaître son dénouement, au moins sur le sol italien, avec une condamnation à plus d’un million d’euros pour le patronyme français.
Voici une traduction du communiqué de presse publiée par le groupe Piaggio.
Groupe Piaggio : contrefaçon d’un brevet du scooter MP3
Piaggio, Peugeot Motorcycles Italia condamné à plus d’un million
d’euros de dommages et intérêts
Le Groupe Piaggio poursuit son combat pour protéger ses
produits contre la contrefaçon
Milan, le 04 juin 2024 – Le Groupe Piaggio (PIA.MI) annonce que la Corte di Cassazione, la cour suprême d’appel italienne, a rejeté comme irrecevable le pourvoi formé par Peugeot Motocycles SAS et Peugeot Motocycles Italia contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Milan du 16 janvier 2023, qui a confirmé le jugement de première instance du Tribunal de Milan selon lequel, avec le Peugeot Metropolis, les entités Peugeot avaient contrefait la partie italienne d’un brevet européen de Piaggio & C. S.p.A..
Le brevet détenu par Piaggio & C. S.p.A. concerne spécifiquement le système de contrôle qui permet à un véhicule à trois roues de s’incliner latéralement comme une moto conventionnelle.
La Corte di Cassazione n’a pas statué sur le fond du pourvoi formé par Peugeot Motocycles SAS et Peugeot Motocycles Italia – qui soulevait six moyens – mais l’a rejeté comme irrecevable, étant donné que les requérants avaient demandé de (nouvelles) investigations, ce que la Cour suprême ne peut pas faire, et qu’ils avaient soulevé des objections contre de prétendus défauts dans les motifs de l’arrêt de la cour d’appel, que la Cour suprême a considérés comme imprécis et non spécifiques.
L’arrêt de la Cour de cassation confirme l’arrêt précédent de la Cour d’appel de Milan et établit ainsi définitivement la contrefaçon de la partie italienne du brevet européen de Piaggio & C. S.p.A., l’interdiction, à l’encontre de Peugeot Motocycles Italia, sur le territoire italien, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de la publicité (y compris sur Internet) du Peugeot Metropolis, et le droit de Piaggio & C. S.p.A. à recevoir des dommages-intérêts.
Dans son arrêt ultérieur (qui fait encore l’objet d’un recours devant la Cour suprême), la Cour d’appel de Milan a chiffré à plus d’un million d’euros les dommages-intérêts que Peugeot Motocycles Italia devra verser à Piaggio & C. S.p.A. en raison de l’infraction constatée.
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L’arrêt de la Corte di Cassazione et la constatation définitive de la contrefaçon d’un brevet appartenant à Piaggio & C. S.p.A. soulignent l’importance et la valeur des résultats technologiques obtenus par le groupe Piaggio grâce à ses importants investissements en R&D, qui ont placé le groupe Piaggio à la pointe de la technologie des véhicules à trois roues et ont permis au Piaggio MP3 d’occuper une position de leader sur le marché.
